Conditions générales d'utilisation du site Belness - Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation
La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation. La SPRL Belness, ci-après dénommée « Belnessbeauty », se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
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Les logos et les noms Belnessbeaty sont des marques déposées.
Conditions générales de vente – Belness SPRL
(Ci-après dénommé « Belness »)
1. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions antérieures, et pourront être modifiées ou remplacées à tout moment par Belness. Le fait que Belness ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra pas être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. Belness se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client qui ne respecterait pas l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente. Les brochures, prospectus, publicité et tarifs de Belness et des marques que la société distribue n’ont qu’une valeur informative et indicative.
2. Nos produits ne peuvent être vendus que sous leur présentation d’origine et non au poids, à la capacité ou autrement. Ils ne sont ni repris ou échangés sauf indication contraire lors de la commande et sous certaines conditions énoncées ci-après. L’accord donné, ils devront être envoyés aux frais de l’expéditeur à la société, Rue du Louvy, 136 à 6060 Gilly. Les produits repris seront estimés soit pour avoir, soit pour échange au prix de facturation de leur date d’achat diminué des frais de remise en état et d’ancienneté et des frais d’envoi et de livraison pourront être réclamés. Les produits achetés ne peuvent être exportés ou réexportés, vendus sur Internet sans notre autorisation écrite.
3. Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par les présentes, ne suspend pas le paiement par le client des produits concernés.
4. Toute commande de produits ou accessoires doit être, pour être recevable, soit passées auprès du représentant de Belness à l’occasion de sa visite, soit adressée par écrit à Belness SPRL
5. Les commandes ne sont acceptées qu’après leur enregistrement et en fonction de nos possibilités de stock ou en fonction de nos fournisseurs. Il n’y a pas de quantité minimum d’achat. Nous ne pouvons être rendus responsables des manquants qui pourraient survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Aucune demande de modification et/ou annulation de commande ne sera acceptée par Belness si elle n’a pas été adressée par écrit a Belness au cours des deux jours suivant celui de la commande à modifier ou à annuler.
7. Toute commande sera préparée et livrée dans les délais stipulés sur le bon de commande sous réserve des disponibilités au jour de la préparation. Les produits ou accessoires manquants seront livrés ultérieurement.
8. Sauf notification écrite de la société Belness ou de son mandataire, toute commande fait l’objet d’un acompte de 30 % du montant total de la commande. Pour les appareils ou tout produit qui font l’objet d’une commande spécifique de Belness à ses fournisseurs, l’acompte versé sera perdu si la vente devait être annulée pour quelques raisons que ce soit. L’acompte servant de dédommagement aux frais exposés par la société Belness.
9. Expéditions.
a. Les produits de la société Belness sont livrés au client, par le transporteur chois par Belness, ou par voie postale, ou par Belness elle-même, dans le délai stipulé sur le bon de commande, ce délai étant donné à titre indicatif et son dépassement ne pouvant en aucun cas donner lieu à la résiliation de la commande ou à un quelconque dédommagement du client.
b. Les produits distribués par Belness faisant l’objet d’une commande d’un montant supérieur ou égal à 500 € htva sont livrés franco de port sauf mention contraire au moment de la commande.
c. Le transport s’effectue aux risques et périls du client. Le client peut souscrire une assurance couvrant les risques afférents au transport.
d. Que la marchandise soit livrée franco ou moyennant frais de port, lorsque la marchandise est présentée pour la deuxième fois à l’adresse de livraison, des suppléments de frais de port seront portés en compte.
e. En cas de produits manquants ou de défaut apparent, le client devra, lors de la livraison, effectuer toutes réserves auprès du transporteur et les confirmer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception auprès de Belness et du transporteur concerné dans le délai de trois jours suivant celui de la livraison.
f. De même, en cas de réserve ou contestation relative à la conformité des produits livrés , le client devra en faire mention sur le bon de livraison et en informer Belness par courrier recommandé avec accusé de réception ou télécopie dans un délai de trois jours suivant celui de la livraison.
g. A défaut du respect de ces dispositions, les produits sont réputés conformes et la responsabilité de Belness ne pourra en aucun cas être mise en cause.
10. Paiement.
a. La vente des produits et accessoires donne lieu à l’établissement d’une facture le jour de leur expédition.
b. Toute commande fera l’objet d’un acompte de 30 % payable dans les quinze jours de la signature du bon de commande.
c. Sauf convention contraire, notamment convention de paiement échelonné, le règlement des factures se fait au comptant le jour de la livraison soit en espèce, contre remboursement au transporteur, ou par bancontact.
d. Les marchandises livrées restent intégralement la propriété de Belness jusqu’au paiement complet de la facture afférente à la marchandise.
e. En cas de non paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance, le client concerné supportera définitivement tous les frais de quelque nature que ce soit que Belness aura exposé pour le recouvrement de sa créance.
11. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. En cas de litige seuls les tribunaux de la résidence du vendeur sont compétents.
